Directeur de la Publication

Cyril Salguero

Hébergement

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création et Gestion du Site Web

Agence Web : Fyrre
Représenté par : Arthur Simonian
Adresse : 12 Avenue Maguy Barbaroux, 13 400 Aubagne

Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Kustom Shop Lacydon et le marchand Kustom Shop Lacydon SAS au capital de 10000 EUROS, dont le siège est situé Route départementale-Quartier Pont de Joux 13360 Roquevaire et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 830 164 398 – TVA FR 67 830 164 398.

La société Kustom Shop Lacydon est dirigée par Monsieur Cyril Salguero, Président. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kustom Shop Lacydon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, en Corse, dans certains départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion), à Monaco, en Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Royaume Uni, Allemagne. Chaque achat sur le Site Kustom Shop Lacydon est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton “Valider la commande”, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions. Lorsque vous commandez des produits sur Kustom Shop Lacydons pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Kustom Shop Lacydon, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• par Internet directement sur le site 7/7j – 24h/24h

• par téléphone au 04 42 71 78 77(numéro non surtaxé), du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :

KUSTOM SHOP LACYDON QUARTIER PONT DE JOUX 13360 ROQUEVAIRE-FRANCE

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

PAIEMENT SECURISE

Kustom Shop Lacydon met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire: transaction sécurisée par le CIC.

• Par Paypal: transaction sécurisée avec le système Paypal.

• Par virement bancaire :
KUSTOM SHOP LACYDON – IBAN / FR76 1009 6184 0300 0985 9140 124 CODE BANQUE / 10096 BIC / CMCIFRPP – CIC AURIOL

Envoyez ces documents à l’adresse :

KUSTOM SHOP LACYDON – QUARTIER PONT DE JOUX- 13360 ROQUEVAIRE

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société FIA-NET peut être amenée à contacter les internautes par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…). Chaque internaute est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire le commerçant à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition des produits commandés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET -Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

INFORMATIONS PRODUITS

Kustom Shop Lacydon attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par Kustom Shop Lacydon ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Kustom Shop Lacydon ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de

l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. Kustom Shop Lacydon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

DISPONIBILITE

Kustom Shop Lacydon honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Kustom Shop Lacydon et ses fournisseurs.En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Kustom Shop Lacydon proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client ou en créditant le compte Paypal du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées

par le client.

LIVRAISON

Les produits achetés sur Kustom Shop Lacydon sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose :

•du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

•du délai de livraison selon le transporteur que choisi le client. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Kustom Shop Lacydon aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie « suivre ma commande ». Les délais de livraison sont en période ordinaire,

• de 24 à 96 heures via Colissimo, 48 à 144 heures via autres transporteurs

• Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

•  En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ).

ATTENTION: Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

KUSTOM SHOP LACYDON-QUARTIER PONT DE JOUX-13360 ROQUEVAIRE

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Périmètre

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Kustom Shop Lacydon en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits. Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

Un courrier envoyé à l’adresse suivante: KUSTOM SHOP LACYDON-QUARTIER PONT DE JOUX-13360 ROQUEVAIRE Un email envoyé à : kustomshop13@gmail.com A un conseiller de clientèle par téléphone : 04 42 71 78 77 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local depuis la France) du mardi au samedi de 9h à 12h et 14h à 19h. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV.

EXCEPTIONS

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

* Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

* Les Produits ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

* Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

* Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ex:les liquides) ;

* Les Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

* Les Produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

* Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (ex : lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré) ;

* Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

* Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes : *Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze

(14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de leurs accessoires eventuels NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.

* Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

*Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

*Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, un de nos conseillers pourra vous éditer un bon de retour. L’étiquette de retour est à coller sur votre colis. Attention, cela ne vous exonère pas du paiement des frais de retour (affranchissement) qui sont à votre charge. Les articles en stock bénéficiant d’une promotion à durée déterminée type soldes ou ventes flashs ne sont ni repris ni échangés.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu soit à l’obtention d’un avoir correspondant au montant total de la commande soit à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le produit retourné.

•  Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement: votre compte bancaire sera crédité dans un délai de 3 à 8 jours à compter de la date de demande de remboursement.

•  Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un compte Paypal : ce dernier sera crédité dans les mêmes délais.

•  Si vous avez réglé votre commande au moyen d’un chèque bancaire: nous vous adresserons votre remboursement par chèque à votre domicile

•  Si vous avez réglé votre commande par virement: nous vous adresserons votre remboursement par

chèque à votre domicile. Pour les clients étrangers,votre IBAN vous sera demandé afin que nous puissions créditer votre compte bancaire. Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition. En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

Kustom Shop Lacydon-Quartier Pont de Joux-13360 Roquevaire-France

MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le retour de l’ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement ou un avoir égal à la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux. Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés.

Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour ne seront pas remboursés . Nous appliquons les règles suivantes : *Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux. *Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

* Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

*Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

*Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

* Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Kustom Shop Lacydon se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant. Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 8.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

GARANTIE LIMITEE

Tous les Produits sont garantis selon les droits légaux de votre pays de résidence.

Kustom Shop LACYDON attire votre attention en particulier sur les produits ci-dessous: *batteries garantie 6 mois sauf batteries Ballistic garantie de 2 ans

•  échappements non garantie contre le bleuissement et le jaunissement

•  produits anodisés non garantie sur le changement de teinte Pour plus d’informations sur vos droits légaux, accédez à

http://ec.europa.eu/consumers/ecc/contact_fr.htm

Réception du Retour : Après réception et acception du retour par le service après vente, Kustom Shop Lacydon propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client l’une des deux solutions ci-dessous :

1.La réexpédition d’un nouveau produit 2.Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Kustom Shop Lacydon du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Kustom Shop Lacydon remboursera au client le prix du ou des produits .

SAV

Tous les produits vendus par Kustom Shop Lacydon bénéficient :

• de la garantie légale

• de la garantie légale des vices cachés

• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d’envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Kustom Shop Lacydon ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du

constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

LITIGES ET RESPONSABILITES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Kustom Shop Lacydon ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu

•  en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,

•  en cas de faute du client

•  si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Kustom Shop Lacydon ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Kustom Shop Lacydon. En cas de litige, les tribunaux de Marseille(France) seront compétents, mais le client non professionnel

pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Kustom Shop Lacydon est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Kustom Shop Lacydon s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à:kustomshop13@gmail.com. Kustom Shop Lacydon ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Kustom Shop Lacydon ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Systempay appartenant à la CIC et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Kustom Shop Lacydon qui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par Kustom Shop Lacydon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Kustom Shop Lacydon et ses clients.

CONTENU DU SITE

Kustom Shop Lacydon est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Kustom Shop Lacydon effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Kustom Shop Lacydon ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Kustom Shop Lacydon en écrivant à kustomshop13@gamil.com.

LIENS AVEC DES SITES TIERS

Les sites reliés directement ou indirectement au site Kustom Shop Lacydon ne sont pas sous le contrôle de Kustom Shop Lacydon. En conséquence, Kustom Shop Lacydon n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Garantie légale de conformité

le consommateur, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; le consommateur, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; le consommateur, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.